Liste mobilière : qu'est-ce que c'est ?

Tels que définis dans l’Article 534 de la loi 1804-01-25 du Code civil, les meubles meublants regroupent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement d’un appartement, tels qu’une tapisserie, un lit, une table, des chaises, un tableau, une pendule ou encore une statue. Il s’agit des meubles destinés à un usage domestique quotidien et que vous pouvez déplacer sans endommager le bien immobilier. Ils feront l’objet d’un inventaire par le vendeur ou le conseiller en transaction immobilier sous la forme d’une “liste mobilière » qui peux comprendre :

• Les meubles : une chaise, une table, un fauteuil, un canapé, une lampe, un objet décoratif, etc.
• L’électroménager : machine à laver, lave-vaisselle, réfrigérateur, four, micro-ondes, hotte de cuisine, etc.
• Les éléments démontables d’une cuisine : placards, meubles haut et bas d’une cuisine, casseroliers, range-épices, etc.
• Les radiateurs électriques, climatiseurs, poêles ou cheminées s’ils sont simplement vissés au mur et au sol et que leur retrait ne risque pas d’endommager le mur ;
• Le mobilier de jardin.

Sont en revanche exclus de cette définition les biens dits “immeubles” qui ne peuvent être enlevés sans détériorer le bien immobilier, comme par exemple :  

• Un miroir niché dans un mur ou une boiserie ;
• Les sanitaires : toilettes, douche ou baignoire ;
• Une cheminée ;

Pour un acquéreur, établir la liste des meubles meublants et estimer leur valeur permet de la déduire du calcul des frais de notaire, pour rappel, ces derniers représentent en moyenne 7,5% du prix du bien hors frais d’agence, et il lui revient d’en faire la demande auprès du vendeur dans le cadre d’une transaction de particulier à particulier ou au conseiller en transaction immobilier dans le cadre d’une vente par le biais d’une agence immobilière.

Sachez enfin, que nos conseillers en transaction et location-développement se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner et mener à bien votre projet en toute sérénité.