PTZ 2024 : des conditions d’accès assouplies

Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à taux zéro appelé aussi PTZ est prolongé jusqu’en 2027. Aussi, le dispositif évolue en 2024, avec des conditions d’accès assouplies et des seuils de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016.

Créé en 1995, le Prêt à taux zéro est une aide de l’Etat qui, comme son nom l’indique, est remboursable sans intérêt. Longtemps attribuée sous conditions de ressources, cette aide était devenue, l’année dernière, universelle, c’est-à-dire qu’elle permettait à tout primo accédant, quels que soient ses revenus, d’y accéder.

Le prêt à taux zéro ne vous permet pas de financer la totalité de votre achat, car il ne peut être le prêt unique ni même principal. Il vient toujours en complément d’autres prêts, qui peuvent d’ailleurs se cumuler : prêt immobilier bancaire, prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt d’épargne logement, etc.

Quelles sont les conditions du PTZ ?

Première condition : vous devez, être primo accédant, c’est-à-dire ne pas être propriétaire de votre résidence principale ou ne pas l’avoir été depuis au moins deux ans. Cette condition tombe dans certains cas : perte de logement à la suite d’une catastrophe naturelle, handicap de l’une des personnes de votre foyer.

Deuxième condition : vous devez respecter des plafonds de ressources.

Plafond des ressources selon les zones (en 2024)

Zone A : Agglomération de Paris (dont la zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes (ex : Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux) et 8 communes des départements d’outre-mer où les loyers et les prix des logements sont très élevés

Zone A bis : Comprend Paris et 75 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

Zone B1 : Comprend certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, des villes tendues de Province et les communes des départements d’outre-mer non classées en zone A.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, communes de la grande couronne d’Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivront dans logement.

Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration.

Dans ce cas, le montant des travaux de rénovation ou d’amélioration du logement doit représenter au moins 25 % du coût d’acquisition.

Il peut s'agir des travaux suivants :

• Travaux d'amélioration : Création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes.
• Travaux d'économies d'énergie : Sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ ou s'il s'agit de travaux pour l'installation d'un chauffage au pétrole, charbon ou gaz. La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE indiquant au minimum la classe E, après travaux.

Sachez enfin, que nos conseillers en transaction se tiennent à l’entière disposition des primo-accédants pour les aider à déterminer leurs plans de financement.