Mérule : combien de temps est valable le diagnostic ?
Le diagnostic mérule faisant partie des diagnostics techniques facultatifs, sa durée de validité n’est pas réglementée. Il ne possède donc pas de date d’expiration. En pratique, il est conseillé de disposer de diagnostics récents dans le cadre de la vente de biens immobiliers, avec une date de réalisation inférieure à six mois.
Pour rappel, la mérule est un champignon lignivore qui s'attaque tout particulièrement au bois dont la charpente et les menuiseries des habitations humides et/ou mal aérées.
Le diagnostic mérule vise à détecter la présence éventuelle de ce champignon lignivore dans la charpente et les menuiseries d’une habitation. Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour la vente de toute maison située dans une zone à risque.
Le propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral est cependant tenu de fournir une information écrite à l'acheteur, l’avisant que le logement à vendre présente un risque de mérule. Il ne s’agit donc pas du résultat d’un contrôle du bien, mais d’un simple devoir d’information à vocation générale.
Les communes de l’Oise déjà concernées sont :
- Andeville ;
- Angicourt ;
- Aumont-en-Halatte ;
- Beauvais ;
- Belle-Église ;
- Bonneuil-en-Valois ;
- Boulogne-la-Grasse ;
- Bresles ;
- Bulles ;
- Carlepont ;
- Chambly ;
- Choisy-au-Bac ;
- Compiègne ;
- Coye-la-Forêt ;
- Creil ;
- Élincourt-Sainte-Marguerite ;
- Estrées-Saint-Denis ;
- Fresnoy-la-Rivière ;
- Gondreville ;
- Grandvilliers ;
- Laboissière-en-Thelles ;
- Labosse ;
- Labosse ;
- Lassigny ;
- Montjavoult ;
- Mouchy-le-Châtel ;
- Mouy ;
- Noyon ;
- Orvillers-Sorel ;
- Pimprez ;
- Pouilly ;
- Rantigny ;
- Ravenel ;
- Rémy ;
- Rousseloy ;
- Rully ;
- Saint-Just-en-Chaussée ;
- Sempigny ;
- Tillé ;
- Troissereux ;
- Trosly-Breuil ;
- Venette ;
- Verberie ;
- Vineuil-Saint-Firmin.
Comme l’indique cet arrêté : « Un devoir d’information au futur acquéreur incombe aux notaires, agents immobiliers et professionnels de la transaction immobilière. ».
Il mentionne également que « Sur l’ensemble du département de l’Oise, dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d’un immeuble relevant de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires. »
Sachez enfin, que nos conseillers en transaction se tiennent à votre entière disposition pour vous aider à concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité.
