Amiante : combien de temps est valable le diagnostic ?

La validité du diagnostic amiante est illimitée si le résultat est négatif et qu'il a été réalisé avant le 1er avril 2023. Après cette date ou en cas de résultat positif, la durée de validité du diagnostic amiante est de 3 ans

Pour rappel, l'amiante est un minéral fibreux de la famille des silicates, minéraux très répandus dans la croûte terrestre. Présents naturellement dans les roches, les silicates extraits sont ensuite transformés en fibres minérales par un processus mécanique pour pouvoir être utilisées par l’industrie.

 Il existe de nombreux affleurements naturels d’amiante dans le monde. En France, les principaux se situent dans les Alpes occidentales, en Haute-Corse et en Nouvelle-Calédonie

Pratiquée depuis l'Antiquité, l'extraction d'amiante a commencé à se développer après 1860, avec la découverte de grands gisements et sous l'impulsion de l'industrie textile. L'exploitation industrielle et commerciale n'a ensuite cessé d'augmenter, et ce jusqu'en 1975, en raison de ses propriétés physiques et chimiques particulières. Les fibres d’amiante résistent au feu, aux agressions chimiques, aux frottements et à la traction et présentent notamment une faible conductivité thermique et électrique. Ces propriétés, associées au faible coût d’extraction de l’amiante, ont favorisé l’utilisation massive des fibres d’amiante sous de multiples formes et dans de nombreux domaines tout au long du XXe siècle, en France, comme à l’étranger.

Se sont ainsi plusieurs milliers de produits à utilisation industrielle ou domestique qui ont été fabriqués pour l'isolation thermique d'équipements chauffants, de faux-plafonds, de joints, ou la fabrication de composés de construction comme les plaques ondulées, des éléments de façade, des gaines de ventilation, des canalisations, etc.

En France, l‘utilisation d’amiante a atteint son plus haut niveau dans les années 1970, avec environ 150 000 tonnes par an. Elle a ensuite été progressivement restreinte jusqu'à son interdiction totale en 1997, date correspondant également à l’interdiction de fabrication et d’importation de produits amiantés. Cependant, il subsiste des matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments.

Depuis l’interdiction de l’amiante en 1997, les activités d’extraction, de transformation et d’utilisation primaire de l’amiante ne sont plus pratiquées en France.

Le danger de l’utilisation de l’amiante réside dans le pouvoir pathogène de l’amiante. D’autres facteurs interviennent également dans les propriétés toxiques des fibres d’amiante, notamment leur composition chimique et leur réactivité de surface

La principale voie d’entrée des fibres d’amiante dans l’organisme étant l’inhalation, les risques pour la santé concernent principalement des maladies du système respiratoire.

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un constat vente mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Il est fourni par le vendeur.

Ce repérage est effectué par un diagnostiqueur certifié. Il donne lieu à un rapport de repérage. Le contenu des dossiers à constituer varie en fonction des éléments et des conclusions du rapport de repérage.