Diagnostic électricité : combien de temps est-il valable ?

La validité du diagnostic est de 3 ans en cas de vente, contre 6 ans en cas de location.

De manière générale, le vendeur d’un bien immobilier a une obligation d’information. À cet effet, la loi lui impose de remettre à l’acquéreur un nombre important de diagnostics. Il doit par ailleurs prendre toutes les dispositions pour permettre à l’acquéreur de prendre possession paisiblement du bien. Enfin, le vendeur a également certaines obligations fiscales.

L'état de l'installation intérieure électrique est un diagnostic qui identifie les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension et les conducteurs non protégés mécaniquement. Le vendeur/bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Vous devez faire réaliser un diagnostic électrique en cas de vente ou location d'un logement, appartement ou maison individuelle, et si l'installation électrique du logement a plus de 15 ans.

Les installations électriques comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées

En qualité de propriétaire/bailleur, la réalisation de ce diagnostic est obligatoire, vous devez le remettre à l'acquéreur/locataire au moment de la signature de la promesse de vente, de l'acte de vente ou du bail de location.

Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans pour la vente, contre 6 ans pour la location.

Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic électricité ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de vente pour induire le futur acquéreur/locataire en erreur.

Dans le cas d'une vente, si vous ne transmettez pas le diagnostic, vous ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés. L'acquéreur peut faire un recours auprès du tibunal judiciaire du lieu de la situation du bien pour demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix.

Dans le cas d'une vente ou d'un location, vous pouvez, par ailleurs, être sanctionné d'une amende de 1 500 € si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié, 3 000 € en cas de récidive.

Sachez enfin, que nos conseillers en transaction se tiennent à votre entière disposition pour vous aider à concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité.