Obligation de débroussaillement : une mesure de prévention contre les incendies

L’obligation de débroussaillement est une mesure mise en place pour limiter les risques d’incendies dans les zones dites "à risque feu de forêt" (ZRR). Chaque année, des milliers d’hectares de forêts partent en fumée, menaçant la sécurité des personnes, des biens, et des écosystèmes. Afin de réduire ces risques, le débroussaillement consiste en l’entretien régulier des espaces forestiers et des terrains privés situés dans les zones à risque.

Le débroussaillement autour des habitations, routes et autres installations ou équipements est la meilleure des protections : 90 % des maisons détruites lors des feux de forêt se situent sur des terrains pas ou mal débroussaillés.

Débroussailler les abords de son habitation, c’est créer une ceinture de sécurité en cas de feu de forêt, dans le but de se protéger, de protéger ses proches et ses biens, faciliter l’intervention des secours et de protéger la biodiversité et son cadre de vie.

Le débroussaillement consiste sur une profondeur d’au moins 50 mètres autour de son habitation, à réduire la quantité de végétaux et à créer des discontinuités dans la végétation restante. Ce n'est ni une coupe rase, ni un défrichement. Il s’agit de couper la végétation herbacée, les buissons et les arbustes, et selon votre département de mettre à distance les arbres pour qu’ils ne se touchent pas.

Cette mesure est rendue obligatoire par le Code forestier dans les territoires particulièrement exposés au risque d’incendie. Toutes les constructions situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque d’incendie sont concernées.

Si votre propriété n’est pas située dans une zone soumise à l’obligation de débroussailler, il est néanmoins recommandé d’y procéder si votre terrain est proche d’une zone boisée.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre mairie ou la préfecture.

A compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans ce zonage devront informer les acquéreurs et les locataires sur les obligations légales de débroussaillement. Cette information doit avoir lieu dès l'annonce immobilière et être intégrée à l'état des risques et pollutions (ERP).