Frais de notaire : augmentation à compter du 1er avril 2025

La loi de finances pour 2025, qui devrait être promulguée dans les prochains jours, autorise les collectivités qui le souhaitent à augmenter les droits de mutation à titre onéreux. Ce sera le cas dans la capitale, qui soumet cette semaine une délibération en ce sens au Conseil de Paris.

C’est bien pour les actes notariés conclus à partir du 1er avril 2025, et jusqu’au 31 mars 2028, que les départements qui le souhaitent pourront relever de 0,5 point, passant de 4,5 à 5%, le taux de la taxe départementale, l’une des composantes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Aussi appelés frais de notaire, les DMTO sont dus par tout acquéreur immobilier. Ils représentent 7 à 8% du prix d’achat dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf. Leur hausse est prévue par la loi de finances initiale pour 2025, qui devrait être promulguée dans les prochains jours. 

Les droits de mutation, qui comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire. Ce transfert de propriété peut se faire à titre gratuit lors d’une donation ou d’une succession ou à titre onéreux lors d’une vente par exemple.

À partir du 1er avril, il faudra compter environ 500 euros de plus par tranche de 100.000 euros. Par exemple, pour un achat à 250.000 euros, il vous faudra débourser 1.250 euros supplémentaires et pour un achat à 400.000 euros, comptez environ 2.000 euros en plus.

Contrairement à ce qu’ont décidé les départements de l’Aisne et de la Somme, les frais de notaire n’augmenteront pas dans l’Oise en 2025, Nadège LEFEBVRE, présidente du conseil départemental de l’Oise, a choisi de ne pas augmenter la fiscalité sur l’achat de logements pour 2025.

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