Le plan pluriannuel de travaux : définition
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier des travaux sur une période de 10 ans.
Le PPT est un calendrier détaillé des travaux à réaliser sur les parties communes réparti sur 10 ans, qui a été approuvé par l'assemblée générale des copropriétaires. Il permet d'anticiper les travaux collectifs de l'immeuble et d'en échelonner les paiements.
Les parties communes sont des parties de bâtiments telles que les couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps, des terrains, par et jardins affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires d'une copropriété.
Le PPT a pour but de garantir la sauvegarde de l'immeuble (c'est-à-dire sa conservation en bon état), l'entretien des parties communes et des équipements collectifs ainsi que l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Le syndicat des propriétaires doit mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux à la fin d'une période de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble.
L'immeuble doit être à destination totale ou partielle d'habitation.
L'obligation de mettre en place un projet de PPT concerne :
- Depuis le 1er janvier 2023, le syndicat des copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
- Depuis le 1er janvier 2024, le syndicat des copropriétaires comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
- Depuis le 1er janvier 2025, le syndicat des copropriétaires comprenant jusqu'à 50 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
La réalisation du projet de PPT doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties. Il peut s'agir d'un bureau d'études, d'un architecte, d'un thermicien.
Si l'assemblée générale adopte un PPT, il est financé par le fonds de travaux auquel chaque copropriétaire doit participer. Le PPT doit être actualisé tous les 10 ans.
Le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut à tout moment demander au syndic de lui transmettre le PPT adopté pour vérifier que les travaux programmés permettent de garantir la sauvegarde de l'immeuble et la sécurité de ses occupants.
Si le PPT n'est pas transmis dans un délai d'1 mois à partir de la notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d'EPCI peut élaborer ou actualiser d'office le projet de PPT à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires. Il en est de même si le plan transmis ne prescrit pas les travaux nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants de l'immeuble.
Dès réception du projet de PPT notifié par le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale, le syndic doit convoquer une assemblée générale pour se prononcer sur la question de l'adoption de tout ou partie de ce projet de plan.
