Passoires thermiques : audit énergétique obligatoire dès le 1er avril 2023
L'audit énergétique en cas de vente d'une maison classée F ou G, dite "passoire énergétique", après un diagnostic de performance énergétique (DPE) sera désormais obligatoire.
L’entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel datant du 11 août 2022.
L'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits " passoires thermiques ".
L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
D’un point de vue légal, l’audit énergétique réalisé devra inclure au minimum les informations suivantes :
- Une préconisation de travaux permettant d’atteindre un niveau performant, soit le DPE B ;
- Une solution permettant d’atteindre à minima la classe énergie très peu performante, soit le DPE E ;
- Des informations sur le coût des travaux à prévoir ainsi que sur leur impact sur les factures énergétiques ;
- Les aides publiques existantes pour financer ces travaux.
L’audit obligatoire concernera à la fois les maisons et immeubles en mono-propriété.
Les candidats acquéreurs pourront y avoir accès dès leur première visite.
L’audit thermique obligatoire doit permettre aux acquéreurs de logements énergivores d’avoir une information claire sur la performance énergétique de leur logement. Elle doit également et surtout les informer sur le coût des transformations à entreprendre pour l’améliorer.
En proposant des solutions de rénovation énergétique concrètes, détaillées, et adaptées à chaque logement, l’audit thermique se veut plus transparent et incitatif. Il permettra notamment aux acquéreurs d’acheter leur logement en toute connaissance de cause.
La mesure doit donc, à terme, permettre d’intensifier les rénovations énergétiques. Elle doit ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier et à la réduction de la précarité énergétique.
