Audit énergétique : qu'est-ce que c'est ?
L’audit énergétique est une nouvelle mesure portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Il s’agit d’un nouveau rapport technique à joindre au dossier de diagnostics à fournir dans le cadre de certaines transactions immobilières.
L’entrée en vigueur de cet audit énergétique obligatoire a pris effet le1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publié au Journal officiel datant du 11 août 2022.
L'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits " passoires thermiques ".
L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Son rôle est d’alerter les futurs acquéreurs du bien concerné. L’audit propose en effet les éventuels travaux d’amélioration concernant la performance énergétique du bien.
L’audit énergétique ne peut être réalisé que par des professionnels répondant à des qualifications précises. Celles-ci ont été fixées par l’article 1 du décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique.
D’un point de vue légal, l’audit énergétique réalisé devra inclure au minimum les informations suivantes :
- Une préconisation de travaux permettant d’atteindre un niveau performant, soit le DPE B ;
- Une solution permettant d’atteindre à minima la classe énergie très peu performante, soit le DPE E ;
- Des informations sur le coût des travaux à prévoir ainsi que sur leur impact sur les factures énergétiques ;
- Les aides publiques existantes pour financer ces travaux.
Ce rapport doit permettre aux acquéreurs de logements énergivores d’avoir une information claire sur la performance énergétique de leur logement. Elle doit également et surtout les informer sur le coût des transformations à entreprendre pour l’améliorer. Il permettra notamment aux acquéreurs d’acheter leur logement en toute connaissance de cause.
Sachez enfin, que nos conseillers en transaction se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner et mener à bien votre projet en toute sérénité.
