Préavis à l’initiative du locataire : termes et conditions

Le préavis pour la location d’un logement à usage d’habitation est le délai que le locataire ou le propriétaire doit respecter avant de mettre fin au contrat de location.

Il s’agit du temps pendant lequel l’une des parties notifie à l’autre son intention de résilier le bail de location qui lie les parties.

La durée du préavis varie si le logement loué est une location vide ou meublée et également selon la zone géographique. Plus précisément si le bien est situé en zone tendue ou non.

Le préavis permet de donner du temps au propriétaire afin qu’il puisse trouver un locataire en remplacement de celui qui a décidé de partir ou bien il permet au locataire sortant de se reloger, lui accordant un délai suffisamment long, lorsque la décision de rupture vient du bailleur.

Le bailleur tout comme le locataire peuvent mettre un terme au contrat de bail.

Le locataire peut vouloir mettre fin à son contrat de location pour de nombreuses raisons qui lui sont propres et ce sans fournir de motif, et sans attendre l’échéance du contrat de location.

Il doit toutefois avertir son bailleur à l’avance par lettre recommandée et respecter un préavis.

Lorsqu’il s’agit d’une location non meublée et que le congé émane du locataire, le préavis de location est fixé à trois mois.

En location meublée, le préavis du locataire est toujours d’un mois.

Le préavis peut être ramené à un mois dans les cas suivants :

• Le logement est situé en zone tendue.
• Réduction du préavis de 3 mois à 1 mois pour motif légitime tels que l’obtention d’un premier emploi, en cas de mutation professionnnelle volontaire ou subie, en cas de perte d’emploi non volontaire, donc licenciement ou fin de CDD, en cas de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, en cas de problème de santé, constaté par certificat médical, justifiant un changement de domicile.
• La rupture conventionnelle autorise le bénéfice du préavis locatif d’un mois. En revanche, la démission ne peut pas ouvrir droit au préavis d’un mois.
• Les locataires qui se sont vus attribuer un logement HLM bénéficient aussi d’un préavis d’un mois.
• Il en est de même des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l’allocation adulte handicapé.

À noter que le locataire doit payer les loyers et charges locatives durant toute la période du préavis.

Sachez enfin, que nos conseillers en location-développement se tiennent à l’entière disposition des bailleurs pour les accompagner et mener à bien leur projet de location en toute sérénité.